Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Renmei S.A.S. sur son site web à l’adresse suivante : www.renmei.fr
Renmei S.A.S. vous invite à lire attentivement les clauses ci-après et vous précise, qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente « les CGV », déterminent l’intégralité des droits et obligations réciproques de Renmei S.A.S. et de toute personnalité physique ou morale « le client », souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.renmei.fr.
Toutes les commandes passées par l’intermédiaire de www.renmei.fr sont soumises sans réserve aux présentes conditions.

Renmei S.A.S., se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront alors applicables dès leur mise en ligne. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, Renmei S.A.S. entend s’identifier auprès du consommateur :

Renmei S.A.S. – 2, rue Pierre le Tullier – 35200 Rennes. France
Immatriculée au RCS du Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes sous le numéro : 892511528. N°SIRET : 89251152800010 – N°TVA Intracommunautaire : FR43892511528

Article 2 – Accès au site

Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires à l’accès au site internet et au service clientèle. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès et de l’utilisation du site internet.

Article 3 – Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 13h00 à 18h00.
E-mail : contact@renmei.fr
Adresse : Renmei S.A.S. – 2 rue Le Tullier – 35200 Rennes. France
Téléphone : 06.88.17.37.71.

ARTICLE 3 – Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

Article 4 – Produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet au moment de l’achat et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Renmei S.A.S.. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui des photographies illustrant l’offre.
Renmei S.A.S. invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.
Sauf indication particulière, Renmei S.A.S. ne limite pas géographiquement l’offre proposée.
L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps. Renmei S.A.S. s’engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents indispensables à l’utilisation du bien.
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal ou par messagerie ou par affrètement. Renmei S.A.S. sélectionne le choix du transport en fonction du plus avantageux pour le consommateur.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Article 5 –  Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison est précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
En ce qui concerne le prix des livres, ceux-ci sont établis dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés, et doit donc s’assurer que l’importation du produit commandé se fait en conformité avec sa législation locale.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur.
Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Renmei S.A.S.. Ils seront à la charge du client. Le client doit se renseigner sur ces aspects, avant toute commande auprès de ses autorités locales.
En cas de refus de marchandises, les frais de douanes restent à l’entière charge du client qu’elles qu’en soient les raisons potentielles.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.
Renmei S.A.S. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 6 –  Commande

La commande s’organise en plusieurs étapes qui se résument de la manière suivante :

• Le client ajoute un ou plusieurs produits à son panier.
• Le client crée un compte sur le site pour renseigner son statut (particulier, association, société), ainsi que ses coordonnées.
• Le client est alors invité à choisir un mode de livraison, dont les modalités et les conditions tarifaires sont fixées automatiquement par le site selon les produits présents dans le panier et l’adresse de livraison souhaitée.
• Le client effectue son paiement, soit en ligne, soit hors ligne en transmettant un chèque ou en adressant un virement.
• Le client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande, puis de confirmation de son paiement.

a. Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez créer un compte.

b. Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne. Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Renmei S.A.S..
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Renmei S.A.S. accuse réception de votre commande dès sa validation en vous adresse un email dans lequel vous trouvez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente.
Cet email constitue un contrat conclu sous la forme électronique entre le Client, identifié par son compte et son numéro d’IP, et Renmei S.A.S. Ce contrat répond aux conditions de l’article 1366 du Code Civil.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône ” Valider votre commande “, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Renmei S.A.S. constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ses clients.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Renmei S.A.S. se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par e-mail. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez envoyer un mail au Service Clientèle à contact@renmei.fr, ou appeler le 06.88.17.37.71. du lundi au Vendredi de 13h à 18h.
Il est conseillé au Client de conserver les informations de la transaction sur un document papier ou informatique.

Article 7 –  Modalités de Paiement

Vous pouvez régler votre commande en utilisant l’un des différents modes suivant :

• Par carte bancaire :

Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre banque partenaire (Caisse d’Epargne). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site internet de Renmei S.A.S. Le paiement par carte bancaire est donc protégé par le système de sécurisation de notre banque partenaire. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

• Par chèque bancaire :

Le paiement s’effectue par voie postale à l’ordre de Renmei S.A.S. et à l’adresse suivante :

Renmei S.A.S. – 2 rue Le Tullier – 35200 Rennes. France
Votre commande est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation par nos services.

• Par paiement PayPal :

Le paiement par PayPal vous redirige automatiquement sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer et valider votre commande. La commande ne sera traitée qu’après l’information par PayPal de la validation du paiement sur notre compte et après validation par nos services.

Le client garantit à Renmei S.A.S. qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la validation de la commande. Renmei S.A.S. se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Renmei S.A.S. se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du client pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.
Après confirmation du paiement par nos services, le client reçoit un email validant la commande par nos services. Le client trouvera dans son compte, sous la rubrique historique de commande/Détails de la commande concerné, le lien vers un fichier au format pdf de sa facture, qui reprend tous les éléments essentiels du contrat conclu entre Renmei S.A.S. et le Client, et satisfait, avec les présentes CGV, aux exigences de l’article L.221-9 du Code de la Consommation.

Article 8 –  Réserve de Propriété

Les produits demeurent la propriété Renmei S.A.S. jusqu’au complet encaissement de la commande par la société. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 9 –  Contrôle Anti Fraudes

Ces contrôles visent à protéger Renmei S.A.S. de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l’adresse de facturation et celle indiquée pour l’adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc…
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Article 10 –  Modalités de livraison et délais de livraison

Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits achetés sur le site internet sont livrables dans tous les pays indiqués sur le menu lors de la commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts et sont compris entre 2 et 10 semaines à compter de la validation de la commande par nos services.

Délais d’expédition

Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi). Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande par nos services.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera validée qu’à sa réception. Les délais d’expédition ne commencent à s’appliquer qu’à partir de cette réception. Les dispositions de l’article 7 s’appliquent.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. À ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur / Chronopost), ainsi que les traitements douaniers.

Commande à produits multiples

Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d’expédition de cette commande est alors basé sur le délai d’expédition le plus long. Renmei S.A.S. se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
Les commandes qui sont expédiées de nos stocks et les commandes qui nécessitent une production spécifique (notamment pour les produits personnalisés, qui sont produits à la commande) peuvent être considérées comme distinctes, tant en termes de commandes que de délais de livraison. À cet effet, si le client commande un ou plusieurs produits entrant dans ces différentes catégories, il sera émis une facture idoine pour chaque produit ou groupe de produits qui sont considérés comme faisant partie d’une même commande.

Délais de livraison

Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de Renmei S.A.S., à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts et sont compris entre 2 et 8 semaines à compter de la validation de la commande.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. Renmei S.A.S. ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Modalités de livraison

Si la commande à expédier en Chronopost nécessite plusieurs colis, nous ne facturons qu’une seule fois les frais de port.

Article 11 –  Responsabilités

Renmei S.A.S. ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Renmei S.A.S. n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
• Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Renmei S.A.S., sauf dans le cas d’un vice caché avéré de l’article 12 des présentes CGV, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 14 des présentes CGV.

Article 12 –  Garantie des Vices Cachés

Dans l’hypothèse où les produits que Renmei S.A.S. a livrés présentent un vice caché, Renmei S.A.S. pourra, à son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si  Renmei S.A.S. ne veut, ni ne peut éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié en raison d’éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, l’acheteur pourra, au choix, lui renvoyer les produits contre remboursement du prix et des frais de retour, ou lui demander une réduction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.  Renmei S.A.S. décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un auteur ou d’un livre). De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site.  Renmei S.A.S. s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements du client.

Article 13 –  Traitement des Colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

– Retours sous le motif “NPAI“

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.
Traitement d’un retour NPAI:
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes. Les frais de port pour ce nouvel envoi sont alors à la charge du client. Dans le cas contraire, un avoir du montant des produits contenus dans le colis vous sera accordé, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

– Retours sous le motif “non réclamé “

Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis définis par le transporteur (La Poste, Distingo, Chronopost…).
Traitement d’un retour sous le motif non réclamé:
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes. Les frais de port pour ce nouvel envoi sont alors à la charge du client. Dans le cas contraire, un avoir du montant des produits contenus dans le colis vous sera accordé, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

– Retours sous le motif “refusé”

Ce sont les colis que vous avez refusé au moment de la livraison, quel qu’en soit le motif, voire sans motif. Traitement d’un retour sous le motif “refusé “
Vous avez refusé le colis au moment de la livraison. Vous devez impérativement prendre contact auprès du service client de Renmei S.A.S. dans un délai maximum de 48h à compter du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un avoir du montant des produits contenus dans le colis vous sera accordé, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Si votre produit est vraiment endommagé pendant le transport, vous devez impérativement exprimer des réserves auprès du transporteur et prendre contact avec le Service Clientèle dans un délai de 48h qui court dès la réception du colis. En fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.
À défaut, un avoir vous sera accordé dans les 72h suivant la réception de votre colis par nos services. Il correspondra au montant de la totalité du colis (produit(s) + frais de port).
Si vous avez choisi d’être remboursé, un règlement, qui se fera selon le mode initial de paiement, du montant de la totalité du colis (produit(s) + frais de port) vous sera envoyé dans les 30 jours suivant l’acceptation du retour de votre colis par nos services.
Le client ayant choisi le tarif d’envoi de base (sans signature, sans assurance) et qui refuse le colis sans motif, prend à sa charge les risques liés au transport du colis, tant dans l’envoi initial que pour l’envoi en retour à Renmei S.A.S..

Article 14 –  Droit de Rétractation

En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation s’exprime par le client qui doit prendre contact auprès du service client de Renmei S.A.S..
Le Client est prévenu que, par application de l’article L.221-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes concernant les articles ci-après cités :

• Les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
• Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (marques, marquage, broderie spécifique ou autres produits associés.
• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• Les livres s’ils ont été abîmés, déchirés, cornés…
• Les produits déstockés ne seront ni repris, ni échangés ; sauf en cas de vices cachés de l’article 12 des présentes CGV.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (même descellé), dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non salis ou non lavés par le client). Le client est averti qu’il ne peut exécuter sur les produits pour lesquels il exerce son droit de rétractation que les manipulations nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits, en application de l’article L.221-23 du Code de la Consommation. Toute manipulation d’un produit allant au-delà de celles-ci- entraînent l’impossibilité pour le Client d’utiliser son droit de rétractation dudit produit.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande (frais de livraisons inclus) dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date de réception des produits par notre service après-vente. Le remboursement sera effectué en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne. Les frais de retour de votre commande pour laquelle vous exercez votre droit de rétractation seront à votre charge exclusive.

Article 15 –  Droit de Douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous informer auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 16 –  Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ce site internet sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.renmei.fr est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Certains produits tels que notamment les livres, font l’objet de droit d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits.
Renmei S.A.S. ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits.

– Utilisation autorisée

Le site internet et les informations qui y sont publiées sont réservés à la consultation des informations au moyen du système de traitement de données de l’Editeur. L’Utilisateur est autorisé à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction exclusivement destinées à la promotion du site, notamment à travers des revues et articles de presse, sous réserve notamment de citer le site internet de Renmei S.A.S. en qualité de source éditoriale. Il est demandé aux personnes qui souhaiterait faire une telle utilisation du site internet et des informations contenues, de contacter la Renmei S.A.S. par courtoisie.
La création de liens pointés exclusivement vers la page d’accueil du Site est tolérée. En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

– Comportement frauduleux

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Informations Légales s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur et aux droits des producteurs de bases de données.
Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code Pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :
– l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
– la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
– le fait d’entraver ce système.
Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Article 17 –  Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 –  Droit Applicable – Litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les Tribunaux localisés dans la ville de Rennes seront seuls compétents.
En application de l’article L.111-1 du Code de la Consommation, le Client est prévenu qu’il peut, en cas de litige dans une transaction commerciale, recourir à un médiateur de la consommation.

Article 19 –  Informations Nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne au Service clientèle (contact@renmei.fr) – Adresse : 2 rue Le Tullier – 35200 Rennes. France, en nous indiquant vos nom, prénom, téléphone, e-mail adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande auprès de notre service clientèle ou en vous désabonnant de notre newsletter.